Mentions legales
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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site La Brasserie du 35 les présentes mentions légales.
Le site La Brasserie du 35 est accessible à l’adresse suivante : www.labrasseriedu35.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site La Brasserie du 35 est édité par l'établissement La Brasserie du 35 ayant son siège social à l’adresse suivante : 35 RUE DE L ENCLOS 78550 HOUDAN, et immatriculée au numéro suivant : R.C.S Versailles B 921 658 241
Téléphone : +33 (0)1 89 29 92 40
Adresse e-mail : labrasseriedu35@gmail.com
ci-après « l’Éditeur »
B. Hébergeur du site
Le site La Brasserie du 35 est hébergé par : MathDev
Téléphone : +33 (0)7 83 65 77 44
Adresse e-mail : matheo.elieg@gmail.com
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site La Brasserie du 35.
ci-après « les Utilisateurs ».
ARTICLE 2 - CONFIDENTIALITE
L’Editeur du site porte à la connaissance de l’Utilisateur que dans le cadre de sa navigation sur le site, ses données à caractère personnel ne sont ni traitées, ni collectées. Ainsi, l’Editeur déclare ne collecter ou ne traiter aucune information étant de nature à pouvoir identifier l’Utilisateur.
ARTICLE 3 - ACCESSIBILITÉ
L’Editeur du site porte à la connaissance de l’Utilisateur que dans le cadre de sa navigation sur le site, ses données à caractère personnel ne sont ni traitées, ni collectées. Ainsi, l’Editeur déclare ne collecter ou ne traiter aucune information étant de nature à pouvoir identifier l’Utilisateur.
ARTICLE 4 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 5 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : labrasseriedu35@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales. Le site La Brasserie du 35 vous souhaite une excellente navigation !